J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17282
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité
NOR : DEFD0202227A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2002, est accepté le don de l'Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire aux charges et conditions fixées par la donatrice.